| Participer, Commune

Une participation citoyenne valorisée des acteurs territoriaux

Nom de la collectivité : Ville de Ramonville Saint-Agne

Statut de la collectivité : Commune

Thématique : participer

La ville de Ramonville St-Agne compte 11 900 habitants
Son Agenda 21 a été lancé en 2009
Etat 2011 : mise en œuvre
Appui : 1 chargée de mission, 1 Bureau d’Études

Située en banlieue limitrophe de Toulouse, Ramonville Saint Agne, village de 971 habitants en 1950, a connu une forte urbanisation dans les années 70 et 80. Les années 90 ont été consacrées au développement de l’offre de services aux habitants, du tissu associatif (116 associations) et d’équipements culturels et sportifs. La commune compte un important parc technologique, et de nombreuses activités relevant du secteur médico-social et de l‘économie sociale et solidaire.
Confrontés d’une part à une tendance au vieillissement de sa population et d’autre part à un important turn over des plus jeunes ménages (prix de l’immobilier), les élus ont engagé un processus de renouvellement urbain pour accueillir et stabiliser cette population.
Dans ce cadre, les élus de Ramonville Saint Agne ont résolument opté pour l’élaboration d’un Agenda 21 des acteurs du territoire.

Faciliter l’appropriation des propositions de la population par l’ensemble des acteurs intervenant sur le territoire de la commune
La stratégie a visé la construction d’une dynamique participative depuis l’élaboration jusqu’à la mise en œuvre de l’Agenda 21, partagée entre la commune et des acteurs du territoire.

Associer toutes les parties concernées à l’appréciation des conditions de faisabilité des propositions

Un diagnostic faisant appel aux perceptions des habitants et de groupes cibles
Une charte de la concertation (ce qu’est la concertation, les engagements de la mairie, rôle des animateurs) a été portée à la connaissance des acteurs.
Outre un questionnaire ouvert à tous (magazine et site de la commune : 176 retours), un questionnaire spécifique a été adressé aux entreprises (peu de retours) et aux associations (35 retours sur 50 associations présentes au forum des associations). Des groupes de travail ont été constitués :
• un noyau de 21 habitants,
• un atelier spécifique aux acteurs « éducation-jeunesse », et un dédié aux parents d’élèves avec recherche particulière de la tranche 25-45 ans,
• un groupe de 36 agents référents constitué pour l’approche de l’éco-responsabilité de la collectivité (diffusion et traitement de questionnaires internes, benchmarking, propositions..),

Ce diagnostic partagé a fait l’objet d’un avis, à sa demande, d’un conseil de quartier (autogéré) et d’un recueil des réactions et de propositions par enquête de satisfaction en réunion publique.

L’appel à contribuer au « réservoir d’idées »
Avec celles déjà émises dans les questionnaires, 800 idées ont été formulées après un nouvel appel à propositions largement diffusé (magazine, site, lieux d’accueil du public), ainsi qu’un travail en atelier d’habitants (enrichi de nouveaux volontaires) et les propositions recueillies aux assises de la vie associative et lors du diagnostic de la Charte Handicap.

Une appréciation participative des propositions
Regroupées et présentées par axes stratégiques, les propositions ont été appréciées par 4 groupes projets réunissant des habitants, des associations, des entreprises, des agents, des partenaires techniques et institutionnels et des élus.
A ces 4 groupes projets ont été ajoutés des groupes spécifiques : groupe handicap (Rythme et méthode ajustés pour intégrer la Charte du handicap à l’Agenda 21), groupe vie associative (nouvelles assises) et groupe éco-responsabilité (agents de la collectivité).
L’objet des ateliers visaient notamment l’appréciation de la pertinence des propositions (y compris celles des ateliers spécifiques), au regard des finalités du développement durable : après regroupement, 370 propositions d’action ont ainsi été présélectionnées et approfondies.

L’active mobilisation des agents dans la pré-instruction des propositions
Les services ont identifié les principaux éléments de faisabilité des propositions (maitre d’ouvrage et partenaires, budget et financements, temps de travail, programmation). Afin de compléter l’appréciation des élus, des indicateurs ont été associés aux propositions, pour tenir compte :
• de leur intérêt au regard du développement durable (de 1 à 3 dimensions prises en compte),
• de leur niveau de priorité par des publics cibles : notation des projets économiques par les entrepreneurs du Conseil Economique Communal, et notation des projets sociaux par un atelier spécifique au public en situation précaire.

Les élus ont ainsi pu réorganiser les propositions, en tenant compte de leur caractère transversal, de leur lisibilité interne et externe, et sélectionner 11 objectifs opérationnels et 72 actions associées.
Ces 72 actions ont fait l’objet d’une analyse partagée de leurs conditions de faisabilité avec les partenaires de la commune (institutions, associations...), aboutissant à la coproduction de fiches-action précises relevant de différents maitres d’ouvrage et partenaires, constitutives de l’Agenda 21 adopté et présenté par les élus à la population.

Une mise en œuvre opérationnelle partagée par les acteurs de la « Charte Relais »
Outre la mise en œuvre des engagements de la commune, une « Charte Relais » est proposée aux acteurs du territoire, possibles maitres d’ouvrage ou partenaires de certaines actions de l’Agenda 21. Ils s’engagent ainsi, avec le soutien de la commune, à les mettre en œuvre dans le respect de l’Agenda 21 (grille de lecture associée à l’action), à rechercher l’efficience, et à s’inscrire dans une démarche d’évaluation et d’amélioration continue.

Chiffres clés :
800 propositions brutes, 370 présélectionnées, 11 Objectifs et 72 actions retenus.
120 partenaires associés à l’élaboration de l’Agenda 21.

Bénéfices communs :
Un fort investissement des services,
Une appréciation partenariale, puis une instruction partagée des propositions facilitant leur rapide mise en œuvre,
Un Agenda 21 opérationnel : Rapide mise en œuvre de certaines actions (PLU, Trame verte et bleue), premières programmation intégrées au budget de l’année d’adoption,
7 premiers partenaires de la Charte Relais (pour 11 actions),
Un travail facilitant l’intégration des objectifs de développement durable dans les appels publics à concurrence (objectivation et sécurisation),
Forte mobilisation territoriale pour inciter à la participation,
Le choix politique d’un Agenda 21 du territoire et de l’implication des acteurs territoriaux à sa réussite,
Une démarche générale intégrant des groupes spécifiques,
Un investissement particulier dans le pilotage : Une anticipation des conditions de faisabilité (instruction partagée, intégration au projet de budget…) permettant la rapide mise en œuvre de l’agenda 21, intégration anticipés aux programmations budgétaires.