Méthodologie d’élaboration du SRCE

1. Quel dispositif de suivi est mis en œuvre pour évaluer le SRCE ?

Le dispositif de suivi-évaluation constitue le dernier volet réglementaire du SRCE. Sa mise en place a pour objectif l’amélioration continue du SRCE, l’évaluation de l’atteinte des objectifs et la préparation du prochain SRCE. Le dispositif de suivi est constitué par la collecte permanente d’informations pour mesurer l’avancement des mesures prises. Ce processus a nécessité le choix d’indicateurs précis et fiables pour permettre aux différents acteurs d’établir des points d’avancement de la mise en œuvre du SRCE à échéance régulière et d’examiner les résultats obtenus.

2. Il n’existe pas de méthodologie unique pour la définition de la TVB, certaines régions privilégient l’approche-paysagère, d’autres le cycle de vie des espèces, aussi comment sera obtenu la continuité interrégionale de la TVB ?

Les démarches de TVB des différents niveaux territoriaux doivent s’articuler de façon cohérente. En effet, l’emboîtement et la complémentarité des différentes échelles sont primordiaux pour maintenir et rétablir un maillage écologique cohérent. Afin de garantir cette cohérence écologique à l’échelle nationale, l’État a défini des enjeux nationaux et transfrontaliers dans le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » pour assurer que les schémas régionaux soient cohérents à l’échelle interrégionale, nationale et internationale. Ces enjeux de cohérence visent la prise en compte de certains espaces protégés ou inventoriés, certaines espèces, certains habitats et de continuités écologiques d’importance nationale. Ils sont complémentaires et ont vocation à évoluer dans le cadre de la révision des orientations nationales. Ils peuvent constituer des aides à l’identification de la TVB par les acteurs locaux.

3. Quels sont les acteurs à associer à l’élaboration de la TVB ?

Pour identifier la TVB localement, il est essentiel de faire un état des lieux des connaissances disponibles en mobilisant les données existantes sur les espaces à enjeux écologiques, la présence et la répartition des espèces et habitats naturels, le rôle de certaines activités économiques, notamment à travers les zonages existants (ZNIEFF, Natura 2000, arrêtés de protection de biotope, réserves naturelles, réserves biologiques, cœurs de parcs nationaux, sites classés ou inscrits, parcs naturels régionaux, zones humides, cours d’eau classés...) ou les études d’impact, référencées en préfecture. Pour mobiliser l’ensemble des données relatives au patrimoine naturel et paysager, il convient de se renseigner auprès du service régional de l’État en charge de l’environnement sur la mise en œuvre du Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) qui fait l’inventaire, organise et rend accessibles les données relatives à la nature et aux paysages des différents détenteurs de données (DREAL et autres services de l’État, MNHN, Conseils Régionaux, Conseils Départementaux, ONEMA, ONCFS, ONF, CELRL, conservatoire botanique, conservatoire des espaces naturels, fédérations de chasseurs, associations,…). L’observatoire de la biodiversité de Midi-Pyrénées participe également à la connaissance de la Trame Verte et Bleue (TVB) et à la mise œuvre du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), en favorisant l’appropriation des enjeux et la connaissance de la biodiversité par les divers acteurs du territoire. La définition d’indicateurs spécifiques d’échelle régionale va permettre de suivre et d’évaluer la prise en compte de la TVB dans les documents d’urbanisme (http://ob-mp.fr)

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4. Comment a été définie la TVB de Midi-Pyrénées ?

La TVB de la région Midi-Pyrénées a été élaborée selon une approche éco-paysagère. Cette approche scientifique, cautionnée par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, permet de déterminer et localiser des « tâches » d’habitats, c’est-à-dire des milieux et des structures paysagères où vit un groupe d’espèces. Cette méthode a été choisie en Midi-Pyrénées pour deux raisons principales. Elle permet d’une part d’intégrer, en plus des milieux naturels et de leurs relations, les activités humaines qui façonnent les paysages : agriculture, gestion forestière, aménagement urbain… D’autre part, avec la précision relative à l’échelle de travail régional (1/100 000e réglementaire) elle permet de pallier à l’hétérogénéité géographiques des données portant sur les espèces.

5. Quels sont les enjeux identifiés dans le SRCE de Midi-Pyrénées et comment les traduire au niveau local ?

Le SRCE de Midi-Pyrénées identifie 9 enjeux
  • La conservation des réservoirs de biodiversité
  • Le besoin de préservation des zones humides et des continuités latérales des cours d’eau
  • La nécessaire continuité longitudinale des cours d’eau
  • Le maintien des déplacements des espèces de la plaine : du piémont pyrénéen à l’Armagnac
  • L’amélioration des déplacements des espèces de la plaine : le bassin de vie toulousain et ses alentours
    Le maintien des continuités écologiques au sein des Causses
  • Le besoin de flux d’espèces entre Massif Central et Pyrénées pour assurer le fonctionnement des populations
  • Les nécessaires déplacements des espèces au sein des Pyrénées particulièrement entravés par les vallées
  • Le rôle refuge de l’altitude pour les espèces dans le contexte du changement climatique.
    Les 3 premiers de ces enjeux concernent toute la région, les 6 suivants sont spatialisés.
    Chaque territoire doit donc traduire les enjeux régionaux qui le concernent en enjeux locaux et peut identifier des enjeux complémentaires qui lui sont spécifiques. Ces enjeux se traduisent en objectifs locaux qui correspondent à la contribution du territoire aux enjeux régionaux mais également à ses propres enjeux locaux.
    Les enjeux sont à prendre en compte quel que soit le territoire avec une importance variable en fonction du territoire et il conviendra de les hiérarchiser en fonction de la responsabilité du territoire pour contribuer au maintien des continuités écologiques.

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    Onglet : « les enjeux mis en lumière par le SRCE »

6. Comment les enjeux socio-économiques sont-ils pris en compte ?

La prise en compte des enjeux socio-économiques est un des objectifs réglementaires du SRCE. Par ailleurs, les acteurs socio-économiques ont été associés tout au long du processus d’élaboration du SRCE (participation au CR TVB et aux ateliers thématiques)

7. Comment est prise en compte l’évolution naturelle des milieux et le fait que les continuités écologiques peuvent évoluer ?

Le SRCE n’est pas un document figé, il a une durée de vie de 6 ans et peut ensuite être révisé, notamment sur la base de nouvelles connaissances. Par ailleurs les co-pilotes se sont engagés dans une démarche d’amélioration continue (fiche action A1 Sous-action A12) pour intégrer progressivement les TVB locales dont la cohérence avec le SRCE aura été validée. Le SRCE « deuxième génération » sera donc enrichi de l’ensemble des démarches menées : trames vertes et bleus locales, nouvelles données scientifiques.