Interactions entre SRCE et activités économiques et culturelles

1. Quel est l’impact du développement des énergies renouvelables sur les continuités écologiques ?

Le développement des énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien, solaire..) peut conduire, selon la nature et la localisation des projets à la fragmentation de réservoirs de biodiversité ou à la rupture de corridors. Cependant, tout projet d’énergie renouvelable est soumis à la réglementation des études d’impact sur l’environnement, dans lesquelles les continuités écologiques doivent être analysées et prises en compte. Dans le cas où les impacts ne peuvent être ni évités ni réduits, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre en fonction ces impacts. Une attention particulière doit également être portée aux effets cumulés des projets en eux. Par ailleurs le Plan d’actions stratégique inclut une action D2 « concilier les activités de production d’énergie renouvelable et la TVB ». Le SRCAE quant à lui a identifié dans son diagnostic un enjeu de cohérence entre objectif de développement d’énergie renouvelable et objectif de maintien des continuités écologiques.

2. Quel est l’impact du SRCE, et notamment de la TVB, sur l’activité agricole ?

Le SRCE de Midi-Pyrénées met en évidence le rôle important que joue l’activité agricole dans le maintien des continuités écologiques. La TVB ne constitue ni un obstacle ni un frein au développement de l’économie agricole et son application n’induit pas de règles nouvelles encadrant ou contraignant les activités agricoles mais vise à concilier les activités agricoles avec les enjeux de biodiversité. S’inscrivant dans l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols et de consommation d’espace, la TVB contribue à préserver les terres agricoles et forestières. Le SRCE peut avoir un effet bénéfique sur le paysage agricole puisqu’il offre la possibilité aux élus, via les documents d’urbanisme, d’émettre par exemple des recommandations sur les modes de production, des prescriptions quant au maintien d’éléments naturels structurants comme les haies, les mares, les bandes enherbées dont les bénéfices pour l’agriculture sont connus

3. Quelles sont les mesures prises pour encourager des pratiques agricoles favorables au maintien des continuités écologiques ?

Le plan d’actions stratégique du SRCE de Midi-Pyrénées inclut plusieurs actions qui visent à maintenir et favoriser une agriculture support de biodiversité : thème D « la conciliation entre activités économiques et TVB » et thème E « le soutien des acteurs et des territoires dans la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». Le Programme de Développement Rural Régional 2014-2020 prévoit le soutien à la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques qui concourent à la préservation de la biodiversité.

4. Pourquoi la sous-trame des milieux agricoles est incomplète ?

La cartographie des milieux structurants la sous-trame des milieux agricoles est en effet à améliorer. Elle ne comporte que des réservoirs dont la délimitation a été « approchée » en prenant en compte les seules données disponibles sur les espèces messicoles et l’avifaune des milieux cultivés. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions stratégiques, l’action A11 prévoit d’améliorer la connaissance de cette sous-trame et de permettre la définition éventuelle de corridors.

5. Quelle compatibilité entre le maintien des activités de chasse et de pêche et le maintien des continuités écologiques ?

L’identification de la TVB n’induit pas de règles nouvelles encadrant ou contraignant les activités de chasse et de pêche. Le SRCE ou document d’urbanisme qui identifie la TVB ne sont pas des outils de réglementation des usages. Les réglementations existantes relatives à la chasse ou à la pêche sur les espaces protégés intégrés à la TVB en tant que réservoirs de biodiversité ou corridors écologiques continuent de s’appliquer. La TVB partage par ailleurs des enjeux avec ceux des pêcheurs et des chasseurs : préservation des espaces naturels et agricoles, lutte contre l’artificialisation des sols, circulation des espèces, diversité des paysages ruraux…