Contenu du SRCE et mise en œuvre

1. Quelle est la cohérence entre la localisation des corridors et réservoirs au niveau régional et les réalités locales ?

La cartographie du SRCE a été élaborée au 1/100 000e en tenant compte des données disponibles à l’échelle régionale. Elle est à la fois le résultat d’un travail de modélisation et l’agrégation de données exhaustives de terrain. Cette échelle de représentation schématique de la cartographie du SRCE n’est pas destinée à être « zoomée » à l’échelle d’un SCoT, d’un PLUi ou d’un PLU. Le SRCE est un schéma régional qui s’appuie sur des enjeux régionaux ne correspondant pas toujours à des enjeux plus locaux. La cartographie à une échelle plus fine relève de la déclinaison du SRCE au niveau local. Les collectivités ont une double obligation réglementaire de prise en compte de la TVB à la fois dans l’élaboration et la gestion de leurs documents d’urbanisme.

2. Les collectivités peuvent-elles définir un nouveau tracé de la TVB sur leur territoire ?

Le Code de l’Environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme et cette prise en compte passe par une déclinaison locale du SRCE. Pour répondre à cette obligation, seul un diagnostic local des continuités écologiques permettra de préciser les tracés et contours des réservoirs et corridors. Ainsi l’expertise locale peut révéler une cartographie de la TVB différente de celle du SRCE sans que cela contrevienne à la bonne prise en compte du SRCE par le document d’urbanisme local.

3. Au niveau local, les tracés de la TVB sont déclinés lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Dans ce cas comment assurer la cohérence entre le nouveau tracé du territoire d’étude et le tracé du SRCE ?

La TVB a été élaborée en fonction des données disponibles, plus ou moins abondantes et homogènes suivant les milieux naturels et les thèmes abordés. Certains travaux locaux existent mais leur prise en compte « ascendante » n’a pas pu être réalisée pour cette première génération du SRCE. En effet, les TVB locales sont hétérogènes, tant dans leur méthode de construction qu’au niveau des données produites. Leur valorisation ne pourra se faire que par la mise à disposition et l’homogénéisation des données locales existantes et la définition d’un « langage TVB » approprié par tous, la mise en place d’un cadre de travail commun et l’identification d’un format type des données produites. Lors de la révision du SRCE (tous les 6 ans) le nouveau document s’enrichira ainsi des TVB locales.

4. Quelles sont les différentes sous-trames identifiées en Midi-Pyrénées ?

Les sous-trames du SRCE ont été identifiées à partir de la classe d’occupation du sol. Huit sous-trames sont identifiées pour Midi-Pyrénées : milieux boisés de plaine, milieux boisés d’altitude, milieux ouverts et semi-ouverts de plaine, milieux ouverts et semi-ouverts d’altitude, milieux rocheux d’altitude, milieux cultivés, milieux humides, cours d’eau. Les sous-trames constituent la principale clé d’entrée pour décliner la TVB du SRCE La déclinaison locale du SRCE peut amener à identifier des sous-trames aux caractéristiques plus précises que les sous-trames retenues au niveau régional. La terminologie peut également être adaptée au territoire pour une meilleure compréhension et appropriation des élus et habitants. Néanmoins, pour faciliter la démarche ascendante d’amélioration continue du SCRE par les TVB locales, il est souhaitable de maintenir des équivalences entre ces sous-trames locales et les sous-trames du SRCE.

Plus d’information

5.Comment visualiser et localiser les sous-trames ?

Pour visualiser et localiser les sous-trames régionales, il est possible de se référer à l’atlas cartographique->http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/srce-midi-pyrenees-r7764.html] et à la cartographie en ligne Lors de la déclinaison à l’échelle locale, la définition et la localisation des sous-trames se fait à partir de l’occupation du sol au moment du diagnostic.

6. Dans quelles parties des documents d’urbanisme les sous-trames doivent-elles être abordées ?

La méthodologie de définition et les sous-trames retenues doivent être indiquées et détaillées dans l’Etat Initial de l’Environnement du rapport de présentation. Dans le PADD il est important de faire apparaître les sous-trames concernées par chaque objectif rattaché à la TVB. Dans le DOO (SCoT) ou les OAP (PLU(i)) les sous-trames sont une clé d’entrée possible pour les recommandations ou prescriptions.

7. Comment les réservoirs de biodiversité ont-ils été identifiés ?

Les réservoirs de biodiversité reposent sur des zonages réglementaires, de labellisation et de zonages connus pré-existants au SRCE. Par exemple, en Midi-Pyrénées sont intégrés dans les réservoirs le cœur du Parc National des Pyrénées, les Réserves naturelles régionales et nationales, les ZNIEFF de type 1 ou encore certains cours d’eau identifiés dans le SDAGE. Le SRCE ne crée pas de contraintes supplémentaires sur ces zonages. Dans le rapport SRCE, page 175 , un tableau de synthèse récapitule les types d’espaces sélectionnés qui constituent les réservoirs de biodiversité.

8. Comment visualiser et localiser les réservoirs de biodiversité ?

Pour localiser les réservoirs de biodiversité régionaux, se référer à l’atlas cartographique et à la cartographie dynamique en ligne

9. Quelles contraintes sont rattachées aux réservoirs de biodiversité ?

Aucune contrainte propre au SRCE n’est attachée aux réservoirs de biodiversité. Toutefois, indépendamment du SRCE les réservoirs de biodiversité imposent des contraintes de « prise en compte » pour les ZNIEFF, et de report en tant que servitude pour les Réserves naturelles et la zone cœur du Parc National des Pyrénées.

10. Comment prendre en compte « les réservoirs de biodiversité » au niveau local ?

La déclinaison du SRCE au niveau local ne permet pas de revoir le périmètre des réservoirs, sous peine de remettre en cause les zonages pré-existants sur lesquels reposent ces réservoirs. Toutefois, en complément des réservoirs identifiés à l’échelle du SRCE, des réservoirs de biodiversité d’importance locale peuvent être identifiés que ce soit pour des raisons écologiques ou des enjeux locaux. Il est donc tout à fait possible, et même conseillé, d’avoir plus de réservoirs de biodiversité à l’échelle locale qu’à l’échelle du SRCE. Les déclinaisons locales peuvent identifier au sein des réservoirs du SRCE et pour une sous-trame donnée, des « zones cœurs de biodiversité » qui correspondent aux secteurs présentant les enjeux locaux les plus forts et y concentrer les objectifs de préservation.

11. Dans quelles parties des documents d’urbanisme doivent être abordées les méthodologies de définition des réservoirs de biodiversité ?

Les méthodologies de définition et de complétion des réservoirs de biodiversité doivent être indiquées dans l’Etat Initial de l’Environnement. La méthodologie d’identification de réservoirs locaux complémentaires peut faire l’objet d’une note méthodologique annexe. Les zonages doivent apparaître dans la cartographie prescriptive du DOO et du règlement et peuvent être mentionnés dans le PADD. Les modalités de préservation définies seront explicitées dans le DOO ou les OAP.

12. Comment les corridors écologiques ont-ils été identifiés ?

Le principe de base retenu pour l’identification des corridors de la Trame verte repose sur la notion de perméabilité. Pour illustrer les corridors, les milieux les plus perméables (c’est à dire les plus favorables aux déplacements d’espèces) entre les réservoirs de biodiversité d’une même sous-trame ont été modélisés sur la base de la carte d’occupation des sols disponible au moment de l’élaboration du schéma. Cette méthode favorise l’identification de corridors de type paysager et se réalise par sous-trame, favorisant ainsi une approche par milieu et non par espèce.

13. Comment procéder si à l’échelle locale un corridor au tracé différent de celui de la trame régionale a été identifié ?

Si à l’échelle locale les études aboutissent à identifier un corridor au tracé différent de celui de la trame régionale, en maintenant le principe de connexion entre réservoirs, ou si l’évolution de l’occupation du sol au niveau local rend la déclinaison du SRCE non fonctionnelle sur le terrain, les documents d’urbanisme (SCoT, PLUi) peuvent prévoir le déplacement du corridor tout en trouvant le chemin le plus proche qui permette le maintien de la connexion entre réservoirs d’une même sous-trame. Lorsqu’il est justifié écologiquement, cet exercice d’adaptation du tracé d’un corridor correspond à ce qui est demandé lorsqu’on parle de « déclinaison locale » de la TVB. Les déclinaisons locales peuvent identifier au sein des réservoirs du SRCE et pour une sous-trame donnée, des « zones cœurs de biodiversité » qui correspondent aux secteurs présentant les enjeux locaux les plus forts et y concentrer les objectifs de préservation.

14. Un corridor doit-il avoir une largeur minimale ?

La largeur minimale d’un corridor dépend des conditions écologiques locales : caractéristiques des milieux et exigences écologiques des espèces qui utilisent le corridor. Pour donner la largeur nécessaire et suffisante pour maintenir la fonctionnalité écologique d’un corridor, il convient de se référer à la sous-trame concernée. Le choix a ainsi été fait en Midi-Pyrénées de ne pas imposer une largeur minimale à l’échelle régionale. En revanche, le SCoT peut être prescriptif sur cette notion de largeur minimale en fonction des sous-trames afin de faciliter la mise en compatibilité des documents infra.

15. Comment représenter graphiquement les corridors au niveau local ?

L’option retenue pour la représentation graphique des corridors au niveau local est particulièrement importante pour faciliter leur appropriation locale et la compréhension des objectifs des corridors. Le SCoT peut identifier finement ces corridors à la parcelle, et laisser le choix aux documents d’urbanisme infra des modalités de préservation et/ou de remise en bon état, ou bien décider de laisser cette identification précise à la charge des documents infra en l’indiquant dans une prescription. En réponse à l’objectif d’amélioration continue du SRCE par intégration des TVB locales dans le cadre d’une démarche ascendante, l’Etat et la Région, vont proposer des formats standards de données pour les TVB locales. Plusieurs exemples de représentations graphiques existent d’ores et déjà, notamment sur les territoires des Parcs Naturels Régionaux.

Plus d’information

16. Dans quels chapitres du SCoT les corridors écologiques doivent-ils être abordés ?

L’identification des corridors écologiques se fait dans le chapitre relatif à l’Etat Initial de l’Environnementdu SCoT. Les objectifs liés aux corridors écologiques sont définis dans le PADD et doivent apparaître dans la cartographie prescriptive du DOO. Dans le DOO le SCoT peut utiliser l’outil « recommandations » pour inciter aux modes de gestion et aux pratiques favorables au maintien des continuités écologiques.

17. Quels sont les obstacles aux continuités écologiques identifiés dans le SRCE ?

Les obstacles aux continuités écologiques sont issus d’un croisement automatique de données entre les composantes du SRCE et les éléments faisant obstacles au déplacement d’espèces. Ces derniers peuvent être des territoires artificialisés (tissu urbain continu ou discontinu, aéroport, extraction de matériaux, décharges, chantiers…), des infrastructures de transport ou des obstacles à l’écoulement des cours d’eau. Les obstacles identifiés au niveau régional dans le SRCE doivent être analysés au niveau local et des obstacles non identifiés au niveau régional peuvent l’être au niveau local.

Plus d’information
Onglet : « des éléments du paysage menacés »

18. Les zones urbaines ou d’activités sont-elles considérées comme des obstacles aux continuités écologiques ?

Les zones urbaines ou d’activités ne sont pas des secteurs à priori incompatibles avec les continuités écologiques. Il est possible de développer la nature en ville pour maintenir une perméabilité des espaces. Dans les zones d’activités, il est possible d’intégrer un corridor et de faire des aménagements assurant la perméabilité des milieux.

19. Où et comment sont localisés les obstacles aux continuités écologiques ?

L’atlas cartographique permet de localiser ces obstacles et d’en connaître la nature. L’outil de visualisation de la cartographie en ligne permet d’afficher la couche des corridors ou des réservoirs pour mieux comprendre les raisons de leur identification.

20. Dans quelles parties du SCoT les obstacles aux continuités écologiques doivent-ils être abordés ?

L’identification des obstacles se fait dans l’Etat Initial de l’Environnement. Il est conseillé de traiter ce point dans le PADD en abordant les objectifs de restauration de corridors, et dans la cartographie prescriptive du DOO.

21.Quelle différence entre « préservation » et « remise en bon état » ?

La préservation assure le maintien de la fonctionnalité, elle concerne des milieux évalués comme déjà fonctionnels. La remise en bon état en revanche consiste à rétablir, lorsqu’elle a été détruite, ou à améliorer la fonctionnalité.

Plus d’information

22. Comment juger de l’état de fonctionnalité d’un réservoir ou d’un corridor et décider de l’objectif à atteindre ?

Les réservoirs et corridors doivent être examinés et expertisés localement avec l’aide d’écologues et de naturalistes pour en apprécier l’état et décider des recommandations à y associer. Seul un expert peut juger de l’état de la fonctionnalité d’un réservoir ou d’un corridor et y attribuer un objectif de préservation ou de remise en bon état.

23. Dans quelles parties du SCoT les objectifs attribués aux continuités écologiques doivent-ils être abordés ?

L’état de la fonctionnalité des continuités est réalisé dans l’Etat Initial de l’Environnement, l’objectif de préservation ou de remise en bon état apparaît dans le PADD et les modalités de préservation ou de restauration figurent dans le DOO.

24. Comment utiliser le Plan d’actions stratégique ?

Le Plan d’actions stratégique constitue un cadre de référence pour la mise en œuvre d’actions de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. Il propose des recommandations et des pistes d’actions ainsi que des outils à mobiliser par chaque acteur, afin de faciliter la prise en compte du SRCE.

25. Le Plan d’actions stratégique comporte-t-il un volet obligatoire réglementaire ?

Selon le document cadre annexé au décret du 20 janvier 2014, le plan d’actions du SRCE « n’emporte par lui-même aucune obligation de faire ou de ne pas faire à l’égard des acteurs locaux ». Il ne relève que d’une démarche incitative et constitue une feuille de route partagée par les acteurs impliqués dans la co-construction du SRCE. Cependant certaines actions peuvent faire référence à des aspects réglementaires, indépendants du SRCE. Le SCoT doit vérifier dans quelles mesures il est concerné.