| Achats, Ecoresponsabilité

Vers des achats publics responsables

La réforme du Code des Marchés Publics promulguée par le décret du 7 janvier 2004 renforce la possibilité de prendre en compte la protection de l’environnement dans l’achat public. Cette avancée, qui est la transposition en droit français des directives européennes, ouvre aux acheteurs publics de nouvelles perspectives, d’autant que l’ultime évolution du Code des Marchés Publics, en 2006, intègre explicitement le développement durable.

De nombreuses collectivités locales et territoriales françaises se sont engagées dans des politiques d’achats publics éco-responsables, s’épaulant entre elles par des dynamiques de réseaux national et régionaux, animées au niveau national par l’Association de collectivités Cités-Unies France , ainsi que par les Eco-Maires.

Un ensemble d’outils est ici mis à votre disposition pour vous aider dans votre démarche


Le Plan national d’action pour des achats publics durables

Ces dernières années de nombreuses mesures et initiatives ont été prises en France pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics.
En particulier, la réglementation des marchés publics a été adaptée sur la base des directives communautaires du 31 mars 2004 et de l’article 6 de la Charte constitutionnelle de l’environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Toutes les autorités adjudicatrices se doivent donc de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :
-  afin d’assumer pleinement leurs responsabilités ;
-  pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables ;
-  pour sensibiliser les citoyens, par l’exemplarité des réalisations, aux actions d’une consommation durable.

Pour faciliter et promouvoir cette prise en compte, la Stratégie nationale de développement durable actualisée a prévu l’élaboration d’un Plan national d’action pour des achats publics durables.

Le Plan a pour objectif de faire de la France, d’ici 2009, l’un des pays de l’Union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable au sein de la commande publique.
Il fixe des objectifs ambitieux en termes de commande publique durable pour la période 2007-2009. Pour les atteindre, il fournit aux acheteurs publics, outre de nombreuses références utiles et une évaluation de la situation existante, une méthode pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d’une démarche de progrès.
Il a fait l’objet d’une consultation publique électronique, du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, afin de recueillir l’avis de tous les acteurs de la commande publique, et d’une concertation interministérielle à laquelle ont été associés des associations d’élus locaux et des organismes experts ; il a par ailleurs été transmis aux services de la Commission européenne (DG Environnement).

Source et derniers téléchargements :
Présentation du PNAAPD (ARPE - Octobre 2007)
Texte du PNAAPD 2007 (MEDAD - été 2007)
Texte du PNAAPD 2014-2020 (MEDDE - été 2014) sur lequel la consultation publique vient de s’achever le 20 juillet 2014


La Démarche de gestion de projets appliquée aux achats durables

Comment démarrer une politique d’achats publics durables dans une collectivité ? Philippe Schiesser* propose une application de la démarche de gestion de projets aux achats durables.

Ecoeff propose cinq modules de formations conçus et animés par un expert, pour un accompagnement efficient et des résultats concrets, destinés à tous les publics.

La Démarche Gestion de Projets appliquée aux Achats responsables - Présentation
La Démarche Gestion de Projets appliquée aux Achats responsables - Un Manuel


L’expérience des collectivités locales
Les Collectivités locales, en particulier celles du Nord Pas-de-Calais et de l’Ile-de-France, sont parmi les plus impliquées dans la mise en œuvre d’une politique d’achats publics éco-responsables. Les documents ci-dessous ont été rassemblés à l’occasion d’un petit déjeuner-débat de la Maison de l’Environnement de Midi-Pyrénées consacré à l’ "évolution du code des marchés publics, nouvelles dispositions et modalités de mise en oeuvre dans les politiques d’achats des collectivités", le 8 décembre 2006.
L’accompagnement de collectivités est également une mission de l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (ARENE) Ile-de-France et de Rhône Alpes Energie Environnement (RAEE), agences membres du RARE
Dossier-Ressource du petit-déjeuner débat de l’ARPE du 08 décembre 2006 consacré à ce sujet
Marché public et Environnement - Philippe Marc, avocat
Association Yamana : Textile durable, le projet Fibre Citoyenne
L’expérience des Réseaux de collectivités - Yannick Leroy - Communauté Urbaine de Dunkerque
Accompagnement d’un groupe de collectivités franciliennes - Présentation


Guide et notes du GPEM/DD
Dans la perspective d’aider les collectivités dans leur démarche d’achats publics éco-responsables, a été créé un Groupe Permanent d’Etudes de Marchés « Développement durable – environnement » (GPEM / DD) composé de représentants des acheteurs, des professionnels et des administrations, dont le Secrétariat permanent est assuré par le MEDD. Le GPEM/DD a déjà édité plusieurs brochures et notes.
En Mai 2007, le Groupe d’étude des marchés "développement durable, environnement" (GEM/DDEM) publie le guide d’achat public éco-responsable : le bois, matériau de construction"
Mais aussi à la suite :
Guide de l’Achat Public Eco-responsable – Achat de Produit (en collaboration avec l’ADEME)
Guide de l’Achat Public Eco-responsable – Achat de Papier
Note sur les marchés publics du bois et produits dérivés
NOUVEAU : l’efficacité énergétique dans les marchés d’exploitation de chauffage et clim


Guide des Collectivités Nord-Pas-de-Calais
Réalisé en collaboration avec le collectif « De l’Ethique sur l’Etiquette », ce guide destiné aux acheteurs publics des collectivités locales et territoriales a été rédigé à l’initiative de nombreuses collectivités de la région Nord-Pas-de-Calais.
Guide de l’Achat Ethique pour les acheteurs publics
Diaporama « Achats Ethiques et Marchés publics »


Guide "Acheter Vert" de l’Union Européenne
Brochure « Buying Green » éditée par la Commission Européenne.
Nouvelle version mise en page en français : Guide « Acheter Vert » de l’Union Européenne

* Philippe Schiesser a fondé Ecoeff, un organisme de formation pour mettre "le développement public au cœur de la décision".