| Agenda 21, Evaluation

Un référentiel national pour l’évaluation des projets

2009 - 2011

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer a mis en ligne sur son site internet, dès juin 2009, un outil en ligne "Référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable" (disponible en téléchargement ci-contre)

Destiné à tous les territoires engagés dans une démarche globale de développement durable (type « agenda 21 local »), ce référentiel donne des clés pour mettre en œuvre le dispositif d’évaluation de leur stratégie de développement durable. Construit en 2008-09 grâce à la participation active de 16 territoires engagés dans l’évaluation du développement durable, ce référentiel, structuré suivant les 5 finalités et les 5 éléments de démarche du Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable, comporte :
-  un argumentaire destiné à donner aux élus locaux l’envie d’évaluer leur projet de développement durable, et des éléments méthodologiques pour mettre en œuvre et pérenniser un dispositif d’évaluation « développement durable »
-  des questions évaluatives et des indicateurs stratégiques, permettant de questionner les éléments clés d’une stratégie territoriale de développement durable, et d’en suivre l’avancement dans le temps.

Ce Référentiel est paru en juin 2009 dans sa version expérimentale, laquelle a été testée au cours de l’année 2009 par une vingtaine de collectivités et de territoires.

A l’issue du test, une version consolidée du document a été produite et mise en ligne sur le site du ministère. Elle comporte, en plus des éléments proposés dans la version expérimentale, des fiches techniques définissant précisément chacun des indicateurs stratégiques (définition, principes de collecte des données, périodicité, robustesse…).

Les collectivités qui ont fait partie de l’expérimentation nationale en Midi-Pyrénées sont la Région Midi-Pyrénées, la Communauté d’agglomération du SICOVAL, la Communauté de communes de Decazeville-Aubin, la Communauté de communes des Véziaux d’Aure, la Communauté de communes des Monts d’Alban, la Ville du Séquestre, et la Ville de Pamiers.

Evolution récente

Août 2014 : le ministère en charge du développement durable publie sur son site les évolutions du dispositif de reconnaissance en 2014

Mise à jour : Août 2014