Un cadre national de reconnaissance

Un cadre national pour les projets territoriaux de développement durable

Dès 2004, dans l’optique d’une labellisation des agendas 21 locaux, le Ministère en charge de l’écologie et du Développement durable a engagé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, une réflexion visant à une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux en contrepartie du respect de cinq critères essentiels :

1. Un processus faisant largement appel à la participation de la population et des acteurs : cette participation est nécessaire pour permettre une appropriation des projets collectifs par les publics concernés. Elle concerne les habitants, usagers et acteurs du territoire pendant les phases d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation desdits projets.

2. Une stratégie d’amélioration basée sur une démarche prospective : tout projet doit apporter une amélioration de la situation initiale au regard des objectifs du développement durable. Ceci nécessite un diagnostic initial préparant l’évaluation.

3. Une recherche de transversalité : grâce à un diagnostic participatif, les enjeux du territoire sont mis en évidence par une étude des phénomènes les plus significatifs croisant les points de vue économique, social, culturel et environnemental. La transversalité s’organise dans le fonctionnement des organisations par la circulation de l’information et l’échange entre « spécialistes » d’une discipline ou d’un domaine d’action.

4. Une gouvernance adaptée  : le processus de décision de la collectivité pilote doit être fondé sur une recherche de cohérence de l’action publique en fonction des temps propres à chaque projet, des partenaires, des autres échelles de territoire, de sa stratégie de concertation.

5. Un processus d’évaluation : il doit permettre de vérifier la pertinence et l’efficacité des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, des attentes de la population. Il doit aussi évaluer l’efficience de l’utilisation des moyens affectés. Prévu le plus en amont possible dans l’élaboration de l’agenda 21, il doit rendre compte de la transversalité de la démarche et y contribuer.

De plus, les agendas 21 locaux qui solliciteront la reconnaissance de l’Etat seront évalués sur la façon dont ils répondent aux enjeux ou finalités essentiels en matière de développement durable, c’est-à-dire :

-  la lutte contre l’effet de serre et la protection de l’atmosphère,
-  l’épanouissement humain et l’amélioration de la qualité de la vie,
-  la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et ressources,
-  la cohésion sociale et la solidarité intergénérationnelle et territoriale,
-  l’emploi et la dynamique de développement en modifiant les modes de production et de consommation.

Par circulaire du 13 juillet 2006, la ministre de l’écologie et du développement durable a fait parvenir aux préfets la nouvelle version officielle de ce cadre de référence ainsi que le premier appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable ou agendas 21 locaux. Cette circulaire décrit le dispositif de reconnaissance et incite les préfets à mettre en place des comités régionaux « agendas 21 » chargés d’encourager et d’accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches. Ces documents vous sont proposés en téléchargement ci-dessous.

Pour la première session 2006, les projets présentés par les collectivités devaient parvenir avant le 16 octobre au ministère de l’écologie et du développement durable, délégation au développement. 50 dossiers ont été reçus, dont 25 de communes, 8 de communautés d’agglomération, 7 de communautés de communes, 4 de départements, 4 de Pays (plus un syndicat d’aménagement et un GIP). 6 dossiers ont été présentés par des collectivités de Midi-Pyrénées : Villeneuve sur Vère, la communauté de commune des Bastides du Val d’Arrats, Saint-Jean d’Alcapiès, Pamiers, Sauveterre de Rouergue et la communauté de commune du Bassin de Decazeville-Aubin

Depuis, un appel à reconnaissance est renouvelé chaque année

Projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux - un cadre pour l’action - version aout 2013

Le dispositif de reconnaissance national

Dernière mise à jour : janvier 2014