Qu’est-ce que le développement durable ?

"Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins." (rapport Brundtland, 1987).

Il se situe au carrefour du développement économique, du progrès social et de la préservation de l’environnement.

Télécharger Le Rapport Brundtland (1987 - 16,7 Mo)

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Schéma des 3 piliers du Développement durable

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Dates clés

1992
Le sommet de la terre organisé par les Nations Unies à Rio de Janeiro (Brésil) les 3 et 4 juin 1992, a consacré le développement durable et s’est traduit par plusieurs documents, et notamment :
· La Déclaration de Rio qui présente 27 principes pour établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et plus équitable.
Télécharger la déclaration de Rio (Nations Unies - 1992 - 43 Ko)

· L’Agenda 21, un programme d’actions planétaire pour le 21e siècle
Tout savoir sur l’Agenda 21 de Rio (site des Nations Unies)
Télécharger la table des matières de l’Agenda 21 (Nations Unies - 1992 - 76 Ko)

1994
·La Charte d’Aalborg
L’Union Européenne a traduit et répertorié les recommandations de l’Agenda 21 de Rio (chapitre 28) auprès des villes européennes dès 1994, en organisant à Aalborg le premier sommet des villes européennes durables. Cette première manifestation a permis la rédaction de la Charte des villes durables, signée par 330 municipalités européennes.

· Lancement de la Campagne européenne des villes durables soutenue par la Commission européenne.
80 autorités locales avaient signé cette Charte en 1994, en 2010, elles étaient 2800 originaires de 38 pays européens (44 en France) qui se sont engagées dans la campagne européenne en signant cette même Charte. Il s’agit de la plus importante initiative pour le développement durable en Europe.
Cliquez ici pour accéder au site de la Campagne européenne des villes durables

1996
· Deux ans après, en 1996, un bilan de la campagne européenne a été réalisé à Lisbonne et les villes et collectivités présentes y ont construit le Plan de Lisbonne qui traduit les principes de la Charte d’Aalborg en étapes concrètes.
Télécharger le Plan de Lisbonne (2e Conférence sur les villes durables - 1996 - 64 Ko)

2000
· En 2000, c’est la ville de Hanovre qui a accueilli des collectivités toujours plus nombreuses pour signer l’Appel de Hanovre , et où 62 nouvelles collectivités adoptaient la charte d’Aalborg.
Télécharger l’Appel de Hanovre (2000 - 45 Ko)

2002
· Le Sommet de Johannesburg
En 2002, le Sommet des Nations Unies sur le développement durable de Johannesburg (Rio + 10) renouvelle l’engagement pour les Principes de Rio et la mise en application de l’Agenda 21.

Cliquez ici pour accéder au site du Sommet de Johannesburg
Télécharger le rapport final (Nations Unies - 2002 - 869 Ko)

2004
· Rédaction de la Charte d’Aalborg+10
En juin 2004, un second sommet a été à nouveau organisé à Aalborg (Aalborg +10). Une nouvelle Charte des villes et territoires durables a été élaborée, dont 110 collectivités locales et territoriales sont à ce jour signataires.
Télécharger la Charte d’Aalborg +10 (2004 - 188 Ko)

2007
· Rédaction de la Charte de Leipzig sur la Ville européenne durable
En signant la "Charte de Leipzig sur la ville européenne durable", les 27 ministres des Etats membres de l’Union européenne compétents pour le développement urbain se sont, pour la première fois, mis d’accord sur des stratégies et des principes communs pour la politique du développement urbain. "Nous voulons créer les bases pour une nouvelle politique de la ville en Europe. Pour cette raison, nous avons besoin d’un modèle du développement urbain intégré. Il devra tenir compte aussi bien de la participation des habitants dans la planification urbaine que d’une meilleure coordination des investissements publics et privés pour et dans les villes" a déclaré Tiefensee.
Le Président du Conseil a demandé ce qui suit : ’Nous devrons avant tout continuer à renforcer les centres-villes. En Europe, les villes sont les moteurs du développement social et économique. De ce fait, le développement urbain devra, à l’avenir, jouer un rôle plus important dans la politique européenne. Dans ce domaine, on va voir non seulement si les hommes vivent dans un bon environnement social, mais aussi comment l’intégration européenne se réalise pour les hommes."
Télécharger la Charte de Leipzig (2007 - 103 ko)

Cadre réglementaire et incitatif français

Le développement durable est désormais un objectif affiché dans les dernières lois françaises.

1999
· Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADT - 25 juin 1999)

Art. 25 II :
"...Les communes ainsi que leurs groupements ayant des compétences en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, élaborent une charte de pays. Cette charte exprime le projet commun de développement durable du territoire selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme "Action 21" que sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro."

Art. 26 :
"...Dans une aire urbaine d’au moins 50 000 habitants… projet d’agglomération… selon les recommandations inscrites dans les agendas 21 locaux du programme "Action 21" que sont la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro."

2000
· Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000

Art. L. 123-3 :
Le plan local d’urbanisme (PLU) doit présenter, "à partir d’un diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable de la commune."
Le PLU doit être l’expression de la politique de développement durable de la commune.
Le PLU implique également une plus grande démocratisation des procédures à travers la généralisation de la concertation et de l’enquête publique.
PLU et PLU Intercommunaux

2003
· La Stratégie nationale du développement durable (SNDD) :

Plan d’Action - Mesure I.E.1 :
Objectif : favoriser, en 5 ans, la mise en place de 500 agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d’une aide publique comme les grands projets de ville, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre des contrats territoriaux.
Télécharger la 1e stratégie nationale de développement durable (publiée par le Comité interministériel du développement durable - juin 2003 - 1,1 Mo)

· Le Conseil national du développement durable (CNDD) :
Rattaché au Premier ministre, il réunit des représentants de la société civile, des collectivités territoriales (90 membres). Il a une fonction de conseil et de proposition tout au long du processus d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de la Stratégie nationale.

2005
· La Charte de l’environnement, adossée à la Constitution :
Adoptée par le Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) le 28 février 2005, elle affirme dans son article 1er : "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé."
La Charte de l’Environnement

2006
· un cadre de référence pour le développement durable territorial
Dès 2004, dans l’optique d’une labellisation des agendas 21 locaux, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, une réflexion visant à une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux. Ces travaux ont abouti à la publication d’un guide qui définit les cinq finalités du développement durable : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l’épanouissement de tous les êtres humains, une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Cinq éléments de méthodologie sont également définis : stratégie d’amélioration continue, participation, organisation du pilotage, transversalité des approches, évaluation partagée.
Télécharger le cadre national de référence des agendas 21 locaux

2007
Le gouvernement met en place un un dispositif d’appel à reconnaissance des agendas 21 locaux

Lire la suite sur le cadre de référence et le dispositif de reconnaissance

2009 – 2013
Nouvelle Stratégie Nationale de Développement Durable avec des objectifs plus ambitieux : 1000 projets labellisés "agenda 21 local France” d’ici fin 2012
Télécharger la « SNDD2010-2013 : vers une économie verte et équitable »

2010
La loi Grenelle du 12 juillet 2010 (loi 2010-788) portant engagement national pour l’environnement inclut dans l’article 253 les cinq finalités du développement durable et l’article 254 affirme le rôle de l’État dans le soutien aux agendas 21 locaux et projets territoriaux de développement durable.
Elle rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
Télécharger des éléments de méthodologie pour la rédaction de ce rapport

2011
Élaboration d’un référentiel pour l’élaboration des projets territoriaux de développement durable (document complémentaire du cadre de référence)
Télécharger le référentiel

2013
Mise à jour du Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.
Lire la suite sur le cadre de référence et le dispositif de reconnaissance

2014
Pour accompagner la montée en puissance du dispositif et du nombre croissant d’agendas 21 locaux en France, lancement d’une réflexion par le Ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie et le Comité national Agenda 21 local France pour engager une nouvelle étape du développement des agendas 21.
Cette démarche associe l’ensemble des parties prenantes : représentants des associations d’élus et dans les domaines environnementaux et sociaux, des décideurs économiques et sociaux, des experts, des enseignants et représentants du monde académique... impliqués dans la transition écologique et la promotion du développement durable.