| énergie - climat

Qu’est-ce qu’un SRCAE ?

Le SRCAE est un schéma de cohérence de l’action territoriale

Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) est créé par l’article 68 de la loi Grenelle II de juillet 2010 et a pour but d’organiser la cohérence territoriale régionale dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie et définir les grandes lignes d’actions.

En préalable, la loi Grenelle a ancré dans les territoires la lutte contre le changement climatique, en généralisant les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) aux collectivités de plus de 50 000 habitants, et en inscrivant la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande énergétique comme objectifs dans le code de l’urbanisme.

Conformément à la loi, le SRCAE doit être co-élaboré par l’Etat et la Région, et devra fixer à l’horizon 2020 et 2050 :

* les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique (réduction des émissions de GES) et de s’y adapter ; à ce titre, il définit, notamment, les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l’énergie ;

* les orientations pour prévenir ou réduire la pollution atmosphérique ou en atténuer les effets : il vaut Plan régional de la Qualité de l’Air (PRQA) ;

* par zones géographiques : les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération. A ce titre, il vaut schéma régional des énergies renouvelables, créé par Grenelle I.

Il s’appuie sur un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, un bilan énergétique, une évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération, une évaluation des améliorations possibles en matière d’efficacité énergétique. Il tient compte également d’une évaluation de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé publique et l’environnement, menés à l’échelon de la région et intégrant les aspects économiques ainsi que sociaux.

Les PCET devront être compatibles avec les orientations du schéma régional, de même que les Plans de déplacements urbains (PDU). Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) devront prendre en compte les PCET