Prise en compte de l’énergie et du climat dans l’urbanisme

La journée de travail organisée le 09 avril 2010, dans le cadre de la Plateforme Territoires & Développement Durable en Midi-Pyrénées avec l’aide de la Région Midi-Pyrénées, la DREAL, l’ADEME et l’Agence de l’eau Adour Garonne visait à apporter des éclairages sur les manières de tenir compte des nouvelles donnes énergétiques et climatiques dans les politiques d’aménagement et d’urbanisme.
Destinée aux membres du Réseau des Villes et Territoires Durables de Midi-Pyrénées (élus et techniciens) ainsi qu’aux partenaires publics de l’aménagement, cette journée a été structurée autour de trois temps forts : des retours d’expériences à différentes échelles (lotissement, plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale), les appuis apportés par les acteurs locaux et des dispositifs tant méthodologiques que règlementaires, ou économiques pour agir en faveur de la lutte contre le changement climatique et l’adaptation.

Comment mobiliser les outils de l’aménagement et de l’urbanisme pour une politique ambitieuse en matière d’énergie-climat ?

La commune de Cransac dans l’Aveyron a souhaité faire de son futur lotissement « Le Belvédère de la Vaysse », un quartier différent, dans la suite logique des réflexions menées à l’échelle intercommunale en matière de développement durable (agenda 21 local). Olivia Coudert, secrétaire générale de la mairie de Cransac présente la manière dont le projet a été enrichi, pas en pas, grâce à une démarche pragmatique, une large concertation, sans oublier un réel souci d’exemplarité. Deux innovations majeures caractérisent ce projet : la mise en service d’un réseau de chaleur biomasse utilisant les noyaux de fruits produits par une usine située à proximité ; l’accompagnement à l’habitat au travers notamment un appel à candidatures Conception/Construction pour des projets d’habitation économiques et écologiques.
Présentation de la politique Energie-Climat-Urbanisme de la ville de Cransac

Après avoir posé des éléments de contexte, en particulier les contraintes physiques, topographiques, environnementales locales et le système d’acteurs, Julie Gauthier, du service prospective urbaine de la ville de Grenoble, expose les outils mis au service de la lutte contre le changement climatique et l’adaptation ; une politique ambitieuse structurée au travers du Plan-Climat-Energie-Territorial de Grenoble. Si, avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ou le règlement, des dispositions peuvent être prises, faisant du PLU un outil fondamental en matière de lutte contre le changement climatique et d’adaptation, c’est bien un ensemble d’outils tant réglementaires, que pédagogiques et incitatifs qu’il est nécessaire de mobiliser pour concrétiser réellement les ambitions affichées (Plan Climat, PLU, guide de la qualité guide de la qualité environnementale, formations/information, Zones d’Aménagement Concerté, Opérations Programmées d’Amélioration Thermique et énergétique des Bâtiments...).
Ville de Grenoble : Urbanisme et efficacité énergétique (attention : document lourd)

Bernard Kaleski, architecte DPLG urbaniste OPQU, nous a fait part de ses réflexions en matière d’adaptation au réchauffement climatique, issues d’une longue et riche expérience. Diversification des formes urbaines que certains PLU tendent à empêcher, participation des habitants pour fonder les projets sur les besoins et attentes des futurs usagers, évolutivité pour permettre un changement d’usages en fonction des saisons, des pratiques, articulation entre projet de territoire, PLU, outils de l’aménagement, règlement de co-propriété... sont quelques-uns des principes qu’il tente de traduire dans les PLU. Celui de Romagné, commune de 1900 habitants située en Ile et Vilaine, a constitué un des ses premiers « laboratoires » pour travailler sur l’adaptation, en collaboration avec l’ONERC (Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique).

A noter : le règlement du PLU de Romagné est en accès libre au centre documentaire de la Maison de l’Environnement de Midi-Pyrénées

Mesures d’adaptation au réchauffement climatique dans le règlement d’un PLU

Le syndicat mixte du SCoT du Grand Douaisis est le premier SCoT à s’être réellement penché sur le rôle que pouvait jouer ce document de planification stratégique à l’échelle intercommunale face aux défis énergétiques et climatiques. A travers la rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le Document d’Orientations Générales, Bénédicte Rivoire-Meley, responsable du Pôle développement durable et du Plan Climat Territorial au sein du Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis explique comment ces questions énergétiques et climatiques ont été prises en compte. Rapidement les limites du SCoT et ainsi l’opportunité d’une démarche partenariale locale en la matière sont mises en exergue. C’est la naissance du Plan Climat Energie Territorial.
Prise en compte de la problématique Energie-Climat dans le SCoT du Douaisis

L’énergie et le climat : place à l’innovation et à l’expérimentation !
La conception bioclimatique est la pierre angulaire de tout projet souhaitant créer, en faisant le lien avec les conditions climatiques locales et les utilisateurs, des espaces urbains et des bâtiments sobres en énergie et confortables en toute saison. Après quelques rappels théoriques, Didier Miquey, du bureau d’études INDDIGO, présente le cheminement de la réflexion pour un concepteur. Les différentes étapes, de l’analyse climatique de site aux études de faisabilité d’énergies renouvelables, sont abordées en soulignant l’impact des conditions climatiques locales (soleil, température, pluie, vent…) sur les bâtiments et espaces attenants (solaire passif, ombrage, confort d’été, confort visuel, ilots de chaleur urbains, gestion des eaux pluviales…).
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La bonification du coefficient d’occupation des sols (COS) pour les constructions ou rénovations performantes au plan énergétique (loi Pope de 2005, arrêtés du 3 mai 2007), ouvre des perspectives intéressantes pour les collectivités locales et les maîtres d’ouvrage. Cette disposition complète les outils réglementaires traditionnels et participe à la montée en puissance de toute une gamme d’outils économiques à caractère incitatif. Dominique Drouet du Cabinet RDI, présente les caractéristiques de l’outil de bonification du droit à construire, les modalités pratiques de mise en œuvre par les collectivités, des exemples d’application, et conclut sur les intérêts et limites de l’outil. A noter : un Club « Bonification et Construction Durable » a été mis en place par l’ARENE Ile-de-France et l’ADEME, avec l’accompagnement de RDI. A l’occasion d’un séminaire organisé le 22 juin 2010 à Paris, les résultats d’expérimentations locales conduites par les collectivités membres du club seront présentés.
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Le Bilan Carbone® est un outil pour quantifier les gaz à effet de serre. Proposé par l’ADEME, cet outil se décline aujourd’hui en trois versions : entreprises, patrimoines et services, et territoires. Actuellement, de nouveaux développements de cet outil sont expérimentés, et en particulier en ce qui concerne les opérations d’aménagement et documents d’urbanisme (PLU et SCoT). Sonia Dardé, du CETE Sud Ouest, nous présente cet outil, au travers son expérimentation sur la ZAC Andromède de Blagnac. La contribution « carbone » des différents postes d’émissions selon 2 scenarii et la sensibilité de plusieurs critères ont été évaluées. L’objectif de cette expérimentation est d’aboutir prochainement à un outil relativement simple permettant de guider la conception à l’échelle d’une opération d’aménagement.
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A l’occasion de la création d’une ZAC « zéro énergie » en cœur d’agglomération, les questions prépondérantes des consommations énergétiques des bâtiments, de l’alternative aux énergies fossiles et fissiles et de la desserte globale sur la ZAC ont amené la Communauté Urbaine de Bordeaux à lancer une étude de desserte énergétique, à l’image des études de faisabilité des approvisionnements en énergie , obligatoires pour certains bâtiments neufs ou en rénovation. Julien Cottin et Aurélie Héraut ont présenté la démarche entreprise, visant à montrer comment, sur la base des consommations énergétiques prévisionnelles des bâtiments, la couverture des besoins peut être satisfaite tout en restant dans un optimum technique, économique et surtout environnemental. Les résultats finaux, spécifiques à chaque projet, ne sont pas encore connus, mais la démarche entreprise reste le plus important.
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Le financement de projets environnementaux constitue une des questions les plus importantes pour les collectivités locales. A cet effet, Alexia Leseur de CDC Climat Recherche, la direction Recherche de CDC Climat, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, a présenté deux dispositifs innovants. Le premier, les certificats d’économie d’énergie (CEE), en œuvre depuis 2006 et courant jusqu’en 2015, permet d’apporter un complément de financement pour des opérations standards de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables selon un mécanisme de marché offre/demande, et donc une subvention potentielle dont le montant peut être aléatoire. Le second, intitulé finance carbone, fonctionne sur un autre principe, inscrit dans un cadre plus international et concerne exclusivement les émissions de gaz à effet de serre. En l’état, ce dispositif ne s’adresse qu’aux projets présentant des réductions d’émissions de GES conséquentes.
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Les appuis en région Midi-Pyrénées
Sont successivement intervenus pour présenter le rôle de leurs organismes et/ou pour illustrer leurs actions :
-  Louise Walther-Vieilledent, Chef de division à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées (DREAL SCEC/DCPDD) ;
-  Patrick Lieubray, Directeur des investissements à la Caisse des Dépôts Midi-Pyrénées
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-  Dominique Jacomet, Directeur du CAUE de l’Aveyron ;
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-  Véronique Tatry de l’ADEME Midi-Pyrénées
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-  Martine Mathorel, Responsable du pôle Collectivités Locales de l’ARPE Midi-Pyrénées
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