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À toute collectivité souhaitant engager une démarche de développement
durable, L’ARPE propose son expertise, des méthodes et des
outils, éprouvés, afin d’aider au montage de projet technique et financier.
Pour tout renseignement, contacter :
Martine Mathorel, Responsable du pôle Collectivités locales
Tel. 05 34 31 97 19
ou par E-mail
Entrer dans une démarche de développement durable suppose également d’y
consacrer quelques moyens financiers (frais d’ingénierie, salaire d’un
technicien territorial, organisation de réunions, frais de déplacements, frais
de communication et/ou liés à la concertation).
Pour y faire face, les collectivités peuvent recevoir des aides du PRELUDDE
(Programme REgional de LUtte contre l’effet de serre et pour le Développement
DurablE), co-financé par le Conseil Régional Midi-Pyrénées
et l’ADEME.
Ainsi, la Région soutient en partenariat avec l'ADEME la réalisation
d'agendas 21 locaux dans les Communautés de communes, les Pays, les Parcs
Naturels Régionaux : soutien à l'ingénierie externe uniquement.
L'aide financière sur 3 ans porte sur l'assistance à la maîtrise
d'ouvrage pour l'élaboration de l'Agenda 21, le lancement du programme
d'actions et la définition des modalités de suivi du programme d'action.
Le soutien financier est au maximum :
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Pour les Pays et Parc Naturels Régionaux, de 70 % des coûts de la démarche
avec un plafond de subvention de 35 000 € par projet sur trois ans ;
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de 50 % pour les autres bénéficiaires avec un plafond de 25 000 € par projet
sur 3 ans.
La collectivité doit s’engager sur les points suivants :
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la prise d'une délibération de la collectivité
relative au lancement d'un agenda 21 local comme stratégie d'amélioration
précisant le budget prévisionnel affecté à la démarche,
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la création d'une mission de coordination de l'Agenda 21 sur 3 ans
(1/3 Equivalent Temps Plein minimum),
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le respect du cahier des charges type élaboré par l'ARPE, la Région et
l'ADEME pour le choix du prestataire,
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un engagement à veiller à la cohérence avec l'Agenda 21
régional et ceux des autres échelons territoriaux éventuels, ainsi
qu’avec le cadre de référence des projets
territoriaux de développement durable de l'Etat,
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un engagement à inviter la Région, l'ADEME et l'ARPE au comité
de pilotage local de l'agenda 21,
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un engagement à intégrer dans le projet un dispositif de suivi quantitatif et
qualitatif et de publication des résultats pendant 5 ans ; à remettre chaque
année un tableau de suivi du projet et à participer au Réseau
des villes et territoires durables de Midi-Pyrénées animé
par l'ARPE.
L'aide publique sera conditionnée à la remise annuelle du tableau de suivi du
projet.
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Télécharger le dossier de demande de subvention
