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Les Plans Climat Energie Territoriaux

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Le PCET vise deux objectifs :
l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ;
l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCET renforce le volet « Energie-Climat » de celui-ci. Dans le cas contraire, le PCET peut constituer le premier volet d’un futur Agenda 21.

Les objectifs, le périmètre et les acteurs d’un PCET

Les objectifs.
Tout d’abord un PCET se caractérise par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des contraintes de temps.
• Pour 2020 : les « 3 x 20 % » de l’Union Européenne (réduire de 20 % les émissions de GES ; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie)
• Pour 2050 : le facteur 4 (diviser par 4 ses émissions de GES sur la base de 1990). Si l’horizon paraît lointain, l’atteinte de cet objectif, à terme, implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif qui fera émerger une vision du territoire à long terme ainsi que de la trajectoire permettant de l’atteindre.

Les périmètres

Les objectifs du PCET portent sur les activités de toutes natures, dans les limites du territoire de la collectivité qui l’engage. Outre ses compétences propres, la collectivité devra mobiliser les autres collectivités qui exercent également des compétences sur ce même territoire.
De plus, la question « Climat-Energie » devra être intégrée dans l’ensemble des politiques sectorielles et des champs de compétences de la collectivité, ainsi que dans les démarches et outils de planification.

Les acteurs

Le PCET concerne, le plus largement possible, toutes les activités et tous les acteurs intervenant dans (et parfois hors) le périmètre, dès lors qu’ils génèrent des émissions de GES ou peuvent subir des dommages liés au changement climatique. La collectivité interviendra donc en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…) et de ses compétences réglementaires (urbanisme, transport, distribution d’énergie…) et, en tant qu’animatrice, auprès de tous les acteurs, publics ou privés, du territoire et de sa population.

Source : ADEME - www.pcet-ademe.fr/

En savoir plus sur le Centre de ressources de l’ADEME sur les PCET
Télécharger le Guide de l’ADEME « Qu’est-ce qu’un PCET ? »