Le Comité de Suivi Grenelle : objectif et fonctionnement

La territorialisation du Grenelle en Midi-Pyrénées est co-pilotée par le Préfet de région et le Président du Conseil régional, qui s’appuient sur une instance régionale de suivi du Grenelle, en gouvernance à cinq. L’un des objectifs principaux est l’élaboration puis le suivi de la mise en oeuvre de documents régionaux structurants, créés ou réactualisés par les lois Grenelle d’août 2009 et juillet 2010 (PRSE 2, SRCAE, SRCE, etc.). Le dispositif mis en place en 2010 comprend :

un comité de suivi plénier : instance de concertation et de communication, qui a pour objectif de suivre, en les fédérant et en les coordonnant, les actions mises en œuvre dans le cadre de la déclinaison territoriale du Grenelle en Midi-Pyrénées. Ce comité se réunit en gouvernance à cinq et implique près de 90 structures réparties en cinq collèges :
• le collège des collectivités locales : les différents niveaux de collectivités locales : départements, communes, parcs naturels régionaux, pays ;
• le collège des professionnels : secteurs économiques prégnants de la région ou ayant un fort impact sur l’environnement, fédérations professionnelles ;
• le collège des salariés : les cinq organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, à savoir CGT, CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO ;
• le collège des associations : associations en lien avec l’environnement ainsi que des associations agissant dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’insertion sociale ;
• le collège Etat : services déconcentrés régionaux et préfectures de région et de département ;
• des structures de production, plus souples dans leur composition (experts...), et dont certains existent déjà, renforcent le comité de suivi à l’occasion de l’élaboration de documents tels que SRCAE et SRCE ; les réflexions sont alors menées en ateliers de coproduction participative, en gouvernance à cinq.

Pour aider au fonctionnement du comité régional et du comité restreint, un appui logistique est apporté par la Plateforme Régionale Territoires & Développement Durable.