La plateforme territoires et développement durable en Occitanie

Contexte

Face aux inégalités sociales qui s’accentuent, aux préoccupations liées au changement climatique, aux pressions sur les ressources naturelles, les démarches en faveur du développement durable doivent s’intensifier. L’enjeu au cours des prochaines années demeure la prise en compte effective du développement durable dans les territoires et sa généralisation en veillant à l’impact réel des actions et à la cohérence des démarches territoriales.

L’échelle locale apporte une plus-value pour la mise en cohérence et l’efficacité des politiques sectorielles définies, le plus souvent à une autre échelle, ainsi que pour la mise en œuvre d’un partenariat.

Objectifs

La plateforme Territoires et Développement Durable en Occitanie est un outil régional de coopération inter-institutions, créée en 2008 à l’initiative de la Région Midi-Pyrénées et de l’Etat[1]. Elle vise à favoriser la généralisation du développement durable sur les territoires de la région, et particulièrement à créer, diffuser et mutualiser les méthodes et les outils ; renforcer les savoirs et les compétences des acteurs ; favoriser l’intégration effective du développement durable dans les démarches de territoire, en veillant à leur articulation et à leur complémentarité ; mobiliser le plus grand nombre.

Cette plateforme partenariale a été installée officiellement en septembre 2008 par le Président de la Région Midi-Pyrénées et le Préfet de Région.

Par ailleurs, comme suite aux lois Grenelle de l’Environnement, l’Etat et la Région Midi-Pyrénées ont souhaité en 2010 mettre en place un comité régional de suivi de la territorialisation du Grenelle.

Depuis 2011, l’instance de pilotage de ce comité vaut également comité de pilotage de la plateforme Territoires et Développement Durable[2].

[1] cf. les échanges de courriers entre Monsieur le Président de la Région Midi-Pyrénées et Monsieur le Préfet de région en date du 16/04/07, 15/04/08 et 21/07/08.

[2] Cf. circulaire du 23 mars 2009 - Objet : territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

Organisation

Ce partenariat s’organise autour d’un comité de pilotage associant le(s) représentant(s) du :
-  Président de la Région ;
-  Préfet de Région (SGAR, DREAL, DRAAF) ;
-  Président de l’ARPE ;
-  Directeur Général de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
-  Directeur Régional de l’Ademe.

Le comité de pilotage oriente et valide les travaux.

Pour préparer ces comités de pilotage, des comités techniques, associant l’ensemble de ces partenaires, sont régulièrement réunis. Le comité technique est chargé du suivi de la mise en œuvre des travaux. Le secrétariat et l’animation de la Plateforme sont assurés par l’ARPE ; chaque partenaire y contribuant en fonction des sujets et de ses compétences et actions.

Fonctionnement

Pour encourager et accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration de projets territoriaux de développement durable, notamment les Agendas 21 locaux et les Plans Climat énergie Territoriaux, les actions de la Plateforme s’adressent : aux collectivités en démarche Agenda 21 local ; aux collectivités en démarche Plan Climat énergie Territorial ; aux collectivités en démarche d’éco-responsabilité ; à toute autre collectivité s’engageant ou souhaitant s’engager dans une démarche de développement durable et/ou de PCeT.

En particulier, les membres du réseau des villes et territoires durables, créé en 1997 à l’initiative de l’ARPE , qui rassemble aujourd’hui plus d’une centaine de territoires engagés dans une démarche de développement durable, sont bénéficiaires des actions de la plateforme.

Pour atteindre les objectifs de la plateforme Territoires et Développement Durable sur les volets relatifs à la mise en œuvre de la territorialisation du Grenelle de l’Environnement et à la gouvernance à 5 (missions dévolues au comité régional de suivi « Grenelle »), le comité de pilotage a mis en place les trois instances suivantes : un comité régional de suivi plénier, instance de concertation et de communication, qui a pour objectif de suivre, en les fédérant et en les coordonnant, les actions mises en œuvre dans le cadre de la déclinaison territoriale du Grenelle. Ce comité réunit 144 structures réparties en cinq collèges ; il est élargi en comité « trame verte et bleue » selon l’arrêté en date du 31/01/12. Ce dernier est consulté pour tout sujet ayant trait aux continuités écologiques. Il peut aussi être consulté sur tous les sujets relatifs aux stratégies régionales et locales de la biodiversité. un comité régional de suivi restreint, comprenant 20 structures, issues du comité de suivi plénier, dans le respect de l’équilibre de la gouvernance à 5. Ce comité restreint est une instance de travail, intervenant pour la co-construction et l’accompagnement des co-pilotes dans l’avancement des travaux relatifs à la mise en œuvre du Grenelle en région. Son rôle est de favoriser les échanges et la concertation dans la production des documents, de contribuer à l’organisation des Comités régionaux de suivi du Grenelle pléniers, et à l’élaboration des projets de schémas. La fréquence des réunions est déterminée par l’état d’avancement des travaux.

Traduction opérationnelle

Les activités de la plateforme Territoires et Développement Durable se concrétisent par un programme d’actions annuel décidé par son comité de pilotage, et coordonné par l’ARPE. Il a bénéficié du soutien de l’Europe au travers du FEDER.

Ces programmes d’actions s’articulent autour de cinq volets : territorialisation du Grenelle, animation auprès des territoires démarches pilotes et expérimentation sensibilisation, formation et communication, vie de la Plateforme.

Exemples d’actions conduites

Guide méthodologique sur l’éducation au développement durable dans les territoires ; Guide méthodologique SCoT et Développement Durable ; expérimentation du référentiel d’évaluation des projets territoriaux de développement durable ; organisation de journées d’information et de sensibilisation sur la prise en compte de l’énergie et du climat dans l’urbanisme ; etc.

Evénements marquants

Faisant suite au séminaire régional « Territoires et Développement Durable » qui s’est tenu le 2 février 2006 à l’Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Toulouse, le lancement officiel de la Plateforme a eu lieu lors du séminaire régional « Territoires et Développement Durable » qui s’est tenu le 22 septembre 2008, à la Météopole de Toulouse. Depuis lors, il est prévu la tenue d’une conférence régionale tous les deux ans, permettant notamment de valoriser les travaux réalisés dans ce cadre partenarial.

Comité de suivi régional élargi de la Territorialisation du Grenelle le 14/06/2011 ;

Comité de suivi régional « Trame Verte et Bleue » du 31/01/2012 ;

Textes de référence

1 Cf. circulaire du 13 juillet 2006 - Objet : cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux, et appel à reconnaissance de tels projets.

2 Cf. circulaire du 23 mars 2009 - Objet : territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.