Évaluation environnementale : le guide d’interprétation de la réforme est disponible

Evaluation environnementale guide 2017 - vignette Le commissariat général au développement durable publie un nouveau guide à l’attention des porteurs de projets, des services de l’état et des bureaux d’études. Ce guide a pour vocation de clarifier et de simplifier le processus qui définit l’évaluation environnementale au regard des précisions apportées par la réforme du mois d’août 2016.

Ainsi, la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 priorise une entrée par « projet » et non par « nature d’autorisation » et précisant la notion de « projet ». Les autres évolutions concernent la mise en place de procédures communes et coordonnées ainsi que le contenu de l’étude d’impact en privilégiant une étude au cas par cas « l’évaluation environnementale permet de décrire et d’apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d’un projet sur un certain nombre de facteurs (population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air, climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage) et de décrire et d’apprécier l’interaction entre ces facteurs. »