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Achats responsables : la clause sociale

Utiliser les marchés publics pour rapprocher de l’emploi les personnes qui en sont éloignées : tel est l’objet de la clause sociale qui est entrée dans le Code des Marchés publics en 2001.
Or les chiffres publiés par l’Observatoire économique de l’achat public en 2009 montraient que seulement 1,9 % des marchés de plus de 90 000 € comprennent une clause d’insertion.
Aujourd’hui, les collectivités locales peuvent systématiser la clause sociale et elles sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans cette voie.
La rencontre technique du 14 décembre 2011 avait pour objet de proposer aux collectivités, des outils et des conseils pour les aider à s’engager concrètement dans les achats socialement responsables.
Introduction de Jean-Louis Fabry - ARPE Midi-Pyrénées


Cadre juridique, utilisation et enjeux des clauses sociales.

Préfecture de région - quel cadre juridique ? présenté par Magalie MORLAT, Préfecture de la région Midi-Pyrénées, Mission régionale "Achats"


Le rôle du facilitateur, interface entre les collectivités, les entreprises et les salariés en insertion et le témoignage d’une entreprise très impliquée dans les démarches d’insertion

Le rôle du facilitateur

• Patrick BERNARD, référent régional - Maison de l’Emploi de Toulouse

Témoignage de la société Ansamble Midi Gastronomie
• Michel DEDIEU, Aurélie GARROS, société Ansamble Midi Gastronomie


La clause sociale dans les collectivités

Le rôle de la cellule « clause d’insertion » et la généralisation des clauses
• Nicole BARRAT et Christel MACE ; Direction de la Commande Publique, Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Des principes et des objectifs chiffrés pour les clauses sociales à la Région Midi Pyrénées
• Françoise DEDIEU-CASTIES, Vice-Présidente de la Région Midi-Pyrénées

Le point de vue de l’acheteur : exemple de la Communauté urbaine du Grand Toulouse